Cette traduction française est fournie à titre de commodité. La version coréenne fait foi ; en cas de divergence, la version coréenne prévaut.

La vente de contrefaçons, d'imitations ou d'articles falsifiés constitue une atteinte au droit des marques d'autrui et peut être passible de sanctions civiles et pénales. [Article 108 de la Loi coréenne sur les marques (상표법)]

Cas dans lesquels la vente est interdite sur le forum d'occasion ZILM

• Article imitant le design d'un produit d'une marque spécifique, fabriqué de manière similaire à un article dont la marque est déposée

• Annonce contenant des mentions telles que contrefaçon, article falsifié, imitation, qualité « miroir », qualité S, qualité A, fabriqué à l'identique de l'original, etc.

• Utilisation non autorisée d'une marque connue avec des expressions telles que « style ~ », « ~st », « réplique de ~ », etc.

• Article présenté comme un produit « novelty » ou un cadeau VIP

• Article présenté comme provenant de surplus d'usine et dépourvu de numéro de série authentique

• Vendeur refusant les questions sur l'authenticité ou ignorant si l'article est authentique ou contrefait

• Tout autre cas où l'authenticité de l'article est incertaine

Procédure de justification d'authenticité

1. Vérification par le fabricant du produit (lorsque le titulaire de la marque a confirmé l'authenticité)

2. Vérification par un organisme public ou un organisme affilié équivalent (les vérifications effectuées par des organismes privés, d'autres prestataires de services, etc. sont exclues)

3. Authenticité confirmée par les résultats d'une enquête civile ou pénale (notification des résultats d'enquête, copie du jugement, etc.)

Procédure de demande de remboursement auprès du vendeur

Une preuve claire que l'article échangé est une contrefaçon étant nécessaire, vous devez fournir des documents et avis d'expert permettant d'établir qu'il s'agit d'une contrefaçon.

Les organismes d'expertise en authentification auxquels le service client se réfère lors de la médiation sont les suivants.

1. Avis du fabricant de l'article échangé

2. Korea Luxury Appraisal Institute (한국명품감정원)

3. Daehan Luxury Appraisal Institute (대한명품감정원)

4. Korea Movables Appraisal Institute (한국동산감정원)

5. Autres organismes d'expertise privés payants disposant de locaux physiques

Lorsqu'un article est jugé contrefait sur la base de l'avis d'un expert, un message recommandant le remboursement est envoyé à la personne signalée. Si, après réception de ce message, la personne signalée ne répond pas ou refuse le remboursement, des mesures actives sont prises, telles que la restriction d'utilisation du service ou la mise en relation pour dialogue.