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Actes portant atteinte aux droits

Les informations suivantes constituent une atteinte aux droits d'autrui et ne peuvent être publiées ni diffusées.

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• Logiciels, programmes, etc. permettant de contourner les mesures techniques de protection

• Produits contrefaits

• Produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, tels que le droit des marques ou le droit d'auteur

• Contenus susceptibles de porter atteinte au secret et à la liberté de la vie privée, tels que la divulgation de données personnelles

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• Contenus insultant autrui dans le but de le dénigrer, ou portant atteinte à sa réputation en révélant des faits réels ou mensongers

• Tout autre contenu portant atteinte aux droits d'autrui sans autorisation légitime

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Si vous constatez un acte portant atteinte à vos droits, veuillez effectuer un signalement en suivant la procédure ci-dessous.

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